CGU

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») déterminent les règles d’accès au site www.willy-wild.fr  (le « Site ») et ses conditions d’utilisation que l’Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

 

L’ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par la société UNIQUE HERITAGE EDITIONS, société par actions simplifiée au capital de 8.615 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 531 758 258, ayant son siège social 22 villa de Lourcine, 75014 Paris. 

Contact : sav(a)uniqueheritage.fr

Président : UNIQUE HERITAGE MEDIA SAS, représentée par Monsieur Emmanuel MOUNIER

La publication d’informations en ligne relève de la Liberté de la Presse et de la Communication au public par voie électronique.

 

LE FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT

OVH SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

L’Editeur du Site est seul autorisé à définir les conditions de mise à disposition du public, d’utilisation et de consultation de toute information qu’il intègre et fixe dans les bases de données mises en oeuvre par le système de traitement automatisé assurant l’édition du service en ligne.

 

ACCÈS AU SITE ET UTILISATION DES SERVICES

L’accès au Site est gratuit et n’est pas soumis à une inscription préalable. Toutefois, l’accès à certains services proposés sur le Site tels que notamment le formulaire de contact (ensemble les « Services ») peut être subordonné à une inscription préalable de l’Utilisateur.

Pour bénéficier de ces Services, l’Utilisateur doit obligatoirement remplir un formulaire comportant certaines informations personnelles telles que notamment son adresse électronique, son nom, prénom. Ces données personnelles sont collectées et conservées avec le consentement de l’Utilisateur et font l’objet d’un traitement conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).

 

L’UTILISATEUR

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

En s’inscrivant aux Services, l’Utilisateur s’engage à les utiliser en tant que particulier personne physique et à des fins privées.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en terme de :

  • défaut de sécurité dans la transmission des données ;
  • continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à fournir des données exactes, à jour et complètes, et à les actualiser en cas de modification intervenue depuis son inscription aux Services, l’Editeur se réservant la possibilité de vérifier l’exactitude de ces informations en refusant toute inscription ne répondant pas à ces conditions.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale visée ci-dessus à l’Article 1 « Editeur » ou à l’adresse électronique : sav(a)uniqueheritage.fr

 

UTILISATIONS AUTORISÉES

Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de l’Editeur ;
  • aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

La création de liens pointés exclusivement vers la page d’accueil du Site est tolérée dans la mesure où ils ne peuvent s’ouvrir que sur une nouvelle fenêtre du navigateur.

En tout état de cause, l’Editeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.

L’Utilisateur est légalement habilité à procéder aux courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu’aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, ou tous autres contenus qu’il serait amené à publier sur le Site ou les Services le sont sous sa seule et entière responsabilité et dégage l’Editeur de toute responsabilité à cet égard.

 

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

  • toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d’auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le Code pénal (article 323-1 et suivants) sanctionne par des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende, notamment :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données ;
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système ;
  • le fait d’entraver ce système.

Des procédures pénales pourront être engagées par l’Editeur contre l’Utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

 

DISPONIBILITÉ ET SUSPENSION DU SITE ET DES SERVICES

L’Editeur fera ses meilleurs efforts pour que l’accès et le fonctionnement des Sites et des Services soient assurés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans interruption.

Toutefois, l’Editeur ne peut voir sa responsabilité recherchée en raison d’indisponibilité temporaire du Site, et des Services et des conséquences pouvant en découler pour l’Utilisateur dans les cas suivants :

  1. pannes et/ou maintenance des Sites, des Services ou des serveurs sur lesquels ils sont hébergés ;
  2. survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
  3. défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de messages ou de documents ;
  4. force majeure.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services :

  1. en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes,
  2. en cas d’opérations de maintenance.

ADMINISTRATEUR DU SITE

La fonction de l’administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque Utilisateur.

Pour toute information vous pouvez contacter : contact@willy-wild.fr

Pour toute demande de liens autres que ceux visés au 2° al.de l’article 5 « UTILISATIONS AUTORISÉES » vous pouvez contacter : contact@willy-wild.fr

 

MARQUES

“Willy Wild” et le logo associé est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

 

DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée, toute personne physique  dispose des droits d’accès, d’effacement, , de rectification et de suppression des données la concernant et peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

De même, toute personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :

  • par voie postale à l’adresse visée à l’article 1 « Éditeur »
  • par voie électronique à l’adresse suivante : dpo@uniqueheritage.fr

L’Editeur garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.

Toute Utilisation du Site est enregistrée. L’Utilisateur est informé de la faculté laissée à l’Editeur de mettre en place des collecteurs automatisés de données afin d’identifier l’Utilisateur et ses visites successives sur le Site.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être amené à fournir des données à caractère personnel pour profiter des Services. La fourniture de ces données est obligatoire pour utiliser les Services proposés par l’Editeur.

L’Editeur pourra utiliser ces Données dans les conditions suivantes :

  • Si l’Utilisateur est client de l’Editeur, il pourra recevoir de l’Editeur des offres de produits ou de services analogues à ceux qu’il a déjà commandés ;
  • Lors de la collecte de son adresse email, l’Utilisateur ayant coché la case prévue à cet effet en exprimant son consentement lors de son inscription aux Services, pourra recevoir par email des offres commerciales de l’Editeur.

L’Utilisateur peut avoir accès à ces données et s’opposer gratuitement à ces utilisations, par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante 3-9 avenue André Malraux 92300 Levallois-Perret Cedex (France) ou par email à dpo@uniqueheritage.fr

L’Editeur du Site s’engage à prendre des précautions techniques reconnues afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

L’Utilisateur est invité à se reporter à la Charte Données Personnelles et Cookies figurant sur le Site  pour connaître les moyens mis en œuvre par l’Editeur en cliquant sur le lien https://www.willy-wild.fr/charte-des-donnees-personnelles-et-cookies/, et ce afin de :

  • collecter les données à caractère personnel, conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et
  • consulter et conserver les informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies ».

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

L’Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Particulières d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.